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Action "Les petits fruitiers" Samedi 25 novembre sur le marché!!

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par Juil 27, 2016

à la CCATM

Les communes disposant d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Les commissions peuvent aussi,...