à la CCATM

Publié le lundi 10 août 2015
  • Les communes disposant d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
  • Les commissions peuvent aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinents.
  • Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.
  • A noter que le président et les membres sont tenus à la confidentialité des débats et des votes de la commission ainsi qu’à la confidentialité des données personnelles des dossiers.
  • En cas de conflit d’intérêt, le président ou tout membre quitte la séance pour le point le concernant.

Pour Ecolo Amay :

Jean-Christophe Thirion (président)

Daniel Delvaux (effectif et vice-président)

Didier Lacroix (effectif)

Portfolio

Lacroix Didier

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