ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

La séance du Conseil Communal débutera par la remise de 2 décorations du travail respectivement à M. Vincenzo de Nicolo, rue des Gânons, 7 - secteur transport rémunéré de personnes- et à Mme Jennifer Paque, Chaussée Roosevelt, 128 - secteur Pompes funèbres.

Publié le dimanche 29 septembre 2013

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Ratification d’ordonnances de police du Bourgmestre

3. Règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – délibération du 30 avril 2013 – prise d’acte de l’Arrêté du ministre des pouvoirs Locaux et de la Ville du 8 juillet 2013 décidant l’annulation de l’article 73 dudit règlement et adaptation du texte aux nouvelles législations consacrant la réforme des grades légaux

4. Règlement communal de circulation routière – création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées Avenue des Combattants, le long de l’immeuble n° 11 – Décision du 24 juin 2013 – retrait sur invitation du SPW

5. Règlement communal de circulation routière – Création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – RUE DES SORBIERS à hauteur du n°1

6. Centre Culturel d’Amay – ASBL Culturama – rapport d’activités 2012 – bilan et comptes d’exploitation 2012 - budget prévisionnel et projets 2013 – Application de la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions – pour communication

7. Budget communal pour 2013 - Affaire judiciaire – Dégradations de la Rue Le Sart - mise en cause de la responsabilité de l’Entreprise Etienne – jugement du tribunal de Verviers du 14 janvier 2013 – indemnisation de la société TRC – A régler – engagement urgent du crédit nécessaire – application de l’article L1311-5 du CDLD – ratification de la délibération du Collège Communal du 29 juillet 2013

8. Budget communal pour 2013 – Remplacement de l’aérotherme du garage du Hall Technique – procédure d’urgence – ratification de la délibération du Collège Communal du 29 juillet 2013 décidant d’arrêter en urgence le cahier spécial des charges applicable à cet investissement et l’engagement urgent du crédit nécessaire – application des articles L1222-3 in fine et l1331-5 du CDLD

9. Régie communale des Maîtres du Feu – Compte 2012 – pour approbation

10. Centre Public d’Action Sociale – Compte 2012 – pour approbation

11. Centre public d’Action Sociale – Modifications budgétaires n° 1 aux services ordinaire et extraordinaire de 2013 – pour approbation

12. Compte communal 2012 – pour approbation

13. Budget communal – Modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de 2013 – pour approbation

14. Eglise protestante d’Amay – budget 2013 – pour avis

15. Eglise protestante d’Amay – budget 2014 – pour avis

16. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Ampsin – budget 2014 – pour avis

17. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph à Amay – budget 2014 – pour avis

18. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Jehay – Modification budgétaire n° 1 pour 2013 – pour avis

19. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Jehay - budget 2014 – pour avis

20. Calcul des points APE pour 2014-2015 – Decision de cession de points A la zone de police – Confirmation de la délibération du Collège Communal du 16 septembre 2013

21. Redevance Incendie 2007 – frais admissibles 2006 – régularisation – communication du courrier transmis par le Collège communal à M. le Gouverneur de la Province – pour information

22. Mise en oeuvre de la délivrance de passeports biométriques aux citoyens belges et de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers – convention à passer avec l’Etat Belge – pour adoption

23. Service Archives – poursuite du travail d’actualisation du classement des archives - Décision de principe – engagement du crédit

24. Régie autonome – Centre sportif local intégré – octroi d’un subside en avance de trésorerie pour le règlement de la facture correspondant à l’aménagement d’un espace multisports, Allée du Rivage – Lieudit Cité Rorive dans le cadre du programme sport de rue

25. AFM Radio Amay – octroi d’un subside de fonctionnement pour 2012

26. Application de l’article 187 du Code wallon du Logement – Programme de Politique du logement – définition des objectifs et des principes d’actions à mener en vue de mettre en oeuvre le droit à un logement décent

27. Service Environnement – Remplacement de trois abris pour voyageurs rue du Maréchal, rue du Saule Gaillard et chaussée Roosevelt - Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges

28. Service Environnement – Acquisition de mobilier pour le Service Pension - Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges.

29. Service Environnement – Acquisition d’une herse étrille pour l’entretien des terrains de football de la Gravière - Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges

30. Service Environnement – Acquisition d’une camionnette tri-benne pour le Service Environnement - Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges

31. Service Environnement – Acquisition de matériel de jardinage pour le Service Environnement - Décision de principe – Choix du mode de passation de marché – Approbation du cahier spécial des charges

32. Service Environnement – Projet « Réseau de mobilité douce » - Décision de principe – Pour approbation

33. Acquisition et placement extracteur de fumée Atelier soudure : décision de principe – Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges

34. Curage égout : Marché 2013 - Avenant n°1

35. Acquisition camion porte-container et container : décision de principe – Choix du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges

36. Congés Scolaires pour l’année 2013-2014

37. Travaux d’égouttage rue BAS THIER - application des contrats d’agglomération conclus avec la SPGE - souscriptions au capital C de l’AIDE - accord quant aux montants à souscrire - fixation du mode de libération.

HUIS CLOS

Affaire judiciaire

38. Logement communal donné en location – non-respect de ses obligations par le locataire – décision d’ester en justice en vue de la résiliation du bail.

Personnel communal

39. Personnel communal statutaire – nomination dans un emploi vacant d’auxiliaire professionnelle.

40. Personnel communal APE – Personnel ouvrier – Octroi d’une allocation pour fonctions supérieures de brigadier à un ouvrier APE - Service des travaux.

Personnel enseignant

41. Ratification de 2 mises en disponibilité par défaut d’emploi de 2 institutrices maternelles à partir du 02 septembre 2013

42. Ratification de 11 désignations par le Collège Communal